Mentions légales
Article 1 – Éditeur du site
Le présent site internet est édité par Weblyy ayant conçu et développé la plateforme.
- Dénomination sociale : STEPHANE ROMANO EI
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Numéro SIRET : 89950585300015
- Adresse du siège social : 19, rue Albert Schweitzer, 22000 SAINT-BRIEUC
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'agence web éditrice du site.
Article 3 – Conception et développement
La conception, le design et le développement du site ont été réalisés par l'agence web éditrice.
L'agence assure également la maintenance technique et les évolutions éventuelles du site.
Article 4 – Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Vercel
- Site internet : www.vercel.com
Article 5 – Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès internet.
L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité continue en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, structure, design, code source et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'agence est interdite.
Article 7 – Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via le site sont destinées exclusivement à la gestion des demandes et à la communication avec les utilisateurs.
Les données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 8 – Responsabilité
L'agence s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'agence ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de l'agence, sauf disposition légale contraire.