Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par l'agence web ainsi que des services numériques proposés.
Article 2 – Définitions
Dans le cadre des présentes conditions :
- Site : désigne le site internet édité par l'agence web et accessible en ligne.
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités.
- Agence : désigne l'agence web éditrice du site et responsable des services proposés.
- Services : désignent l'ensemble des prestations proposées par l'agence, notamment la création de sites internet, le développement web, le référencement, le conseil digital et les services associés.
Article 3 – Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute navigation sur le site.
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
Tous les frais liés à l'accès au site, notamment les frais de connexion internet ou de matériel informatique, restent à la charge de l'utilisateur.
L'agence s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
Article 5 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.
Sont notamment interdits :
- toute utilisation frauduleuse du site
- toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques
- toute action susceptible d'altérer ou de perturber le fonctionnement du site.
Article 6 – Demandes de contact et formulaires
Le site peut proposer des formulaires permettant aux utilisateurs de contacter l'agence ou de demander des informations sur les services proposés.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ces formulaires à des fins abusives ou illicites.
Article 7 – Responsabilité
L'agence met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des contenus.
L'agence ne pourra être tenue responsable :
- d'éventuelles interruptions du site
- de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
- de dommages résultant de l'utilisation du site.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos et contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 9 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L'agence ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Article 10 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site sont réalisés conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de s'adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la législation applicable.